affiche d’information sur l’exonération de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière à l’attention des contribuables, pour impression et affichage dans vos espaces recevant du public
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Carte Nationale d’Identité (gratuite et valable 15 ans)

S’adresser à la mairie. La présence du demandeur est indispensable. Les mineurs doivent être accompagnés d’un parent pour le dépôt et le retrait de la carte d’identité.
La demande est remplie en mairie avec prise d’empreinte obligatoire.

Pièces à fournir
  -   2 photos en couleur récentes, identiques, de face et sur fond neutre sans lunettes.
  -  
quittance EDF ou téléphone "avec code barres 2D-doc" de moins de 6 mois.
  -   un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois . Pour les mineurs, livret de famille et carte nationale d’identité du possesseur de l’autorité parentale (en cas de divorce des parents, original et photocopie du jugement). Ancienne carte d’identité.
  -   certificat de nationalité pour les personnes nées à l’étranger ou nées de parents étrangers.
(voir la mairie pour les cas particuliers)
 
La délivrance de la carte d’identité  est en principe gratuite, et la loi de finances pour 2009 ne remet pas en cause ce principe.
Toutefois, cette loi prévoit que le renouvellement de la carte nationale d’identité, quel qu’en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 € si la précédente carte n’est pas présentée au guichet de la mairie.
Ces disposition s’appliquent uniquement aux demandes déposées à partir du 2 janvier 2009. 




Passeport biométrique (valable 10 ans)

S’adresser à la mairie de Vigny (01.30.39.21.20).  



Déclaration de naissance

Venir en mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Pièces à fournir
 -   certificat de constatation de naissance signé par le médecin
 -   livret de famille.


Reconnaissance anticipée " naissance d’un enfant"

Les parents doivent s’adresser à la mairie de leurs commune.
Pièces à fournir
 -   pièce d’identité (père-mère)
 - 
quittance EDF ou téléphone "avec code- barres 2D-doc"


Reconnaissance postérieure à la naissance d’un enfant

 Pièces à fournir
 -   pièce d’identité du père
 -  
quittance EDF ou téléphone "avec code-  barres 2D-doc"
 -   acte de naissance de l’enfant si déjà né

 

Extrait d’acte de naissance

Les actes de naissances sont délivrés à la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir
-   pièce d’identité


Dossier de mariage

Prendre le dossier à la Mairie du domicile de l’un des futurs époux.
(voir la mairie pour les cas particuliers)


Extrait d’acte de mariage

 

S’adresser à la mairie du lieu de célébration du mariage.

Pièces à fournir
-   pièce d’identité


Duplicata du livret de famille

S’adresser à la mairie de résidence ou de célébration du mariage.
Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret.
Le délai d'obtention varie.(voir en Mairie)

Déclaration de décès

S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures ouvrables qui suivent le décès.
Pièces à fournir
 -   pièce d’identité du déclarant,
 -   livret de famille du défunt ou pièce d’identité,
 -   certificat de décès délivré par le médecin.



Certificat de vie

S’adresser à la Mairie du domicile. La présence de l’intéressé est indispensable.
Pièces à fournir
 -   carte d’identité
 -   livret de famille ou acte de naissance récent



Autorisation de sortie du territoire aux mineurs de nationalité française

A partir du 1er janvier 2013, les mairies n'auront plus à délivrer de sortie du territoire (individuelles ou collectives) pour les mineurs qui souhaitent voyager.

 

 


Inscription sur les listes électorales

T
ous les nouveaux arrivants sur la commune doivent venir s’inscrire et ce jusqu’au dernier jour ouvrable de l’année, afin que leur inscription soit prise en compte dès l’année suivante
Pièces à fournir
  - pièce d’identité
  - quittance EDF ou téléphone "avec code- barres 2D-doc".
  - attestation de domicile pour les jeunes ou les personnes hébergées
  - certificat de nationalité française pour les personnes nées de parents étrangers

Le recensement militaire

Il est obligatoire pour tous les jeunes garçons et les jeunes filles de nationalité française. Ces derniers doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans le mois de leur 16e année ou le mois suivant.
Pièces à fournir
  - carte nationale d’identité
  - livret de famille
  - certificat de nationalité française pour les jeunes nés de parents étrangers.

  - quittance EDF ou téléphone "avec code-barres 2D-doc"

 

 

 

 

 

 

 

 

   

 

Mairie

12, rue des vallées

95450 Seraincourt

Tel : 01 34 75 40 39

Fax: 01 34 75 76 95

Horaires :

mardi            13h - 19h30

vendredi      13h - 17h45

samedi             9h - 12h00

 

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