La commune a procédé à des travaux de réhabilitation de 2 de ses bâtiments communaux, ce qui permettra courant mars 2016  de proposer 4 logements à la location.

Seront disponibles sous certaines conditions d’accès *:

A l’ancienne école de RUEIL,  3 rue Saint Jean :

  • au premier étage, appartement avec cuisine, salle de bain, séjour ,2 chambres et un bureau.
  • au 2ème étage :   appartement avec cuisine, salle de bain, séjour et 1 chambre.

A l’ancienne école du BOURG, 14 rue des Vallées :

  •  au premier étage : appartement avec cuisine, salle de bain, salle d’eau, buanderie, séjour et 3 chambres.
  • au 2ème étage : appartement avec cuisine, salle de bain, séjour et 1 grande chambre.

 

Afin que votre demande soit prise en compte, merci de fournir les documents suivants :

Préinscription :

       - Le formmulaire doit-être préalablement rempli via le site : 

          https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

  • Formulaire CERFA n°14069*02 rempli, copie d’une pièce d’identité
  • Copie des avis d’imposition sur le revenu de toutes les personnes vivant dans votre foyer de l’année 2014 et 2015.
  • Copie des 3 dernières fiches de paies –contrat de travail
  • Copie du livret de famille
  • Toutes pièces justifiant d’une situation de maltraitance au sein de votre couple (récépissé de dépôt de plainte)

L’enregistrement de la demande donne ensuite lieu à délivrance :

  • D’un numéro d’enregistrement
  • D’une attestation d’enregistrement

La commission d’attribution des logements statuera sur les dossiers sous un délai d’1 mois après leur dépôt (cachet de la Poste faisant foi,  ou date de dépôt en mairie = courrier daté en votre présence par nos secrétaires)

 

 

*Critères d’attribution :

a- les ressources : les logements locatifs sont attribués sous certaines conditions de ressources .Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI)

Les plafonds de ressources dépendent des financements obtenus par le bailleur lors de la constructionou de la rénovation du logement concerné, de la composition de votre foyer et de la localisation du logement souhaité. La commune de Seraincourt ayant réalisé 4 logements PLAI, se renseigner en mairie.

b- arbitrage

Face à la forte demande et dans un souci de transparence, la commune de Seraincourt souhaite mettre en place certains critères de priorité en cas d’arbitrage. Seront prioritaires :

Les personnes vivant à Seraincourt

Les personnes qui ont des enfants scolarisés à Seraincourt.

La localisation de l’activité professionnelle

Les personnes vivant au sein de la CCVC

cerfa_14069.pdf
Document Adobe Acrobat [276.8 KB]

Mairie

12, rue des vallées

95450 Seraincourt

Tel : 01 34 75 40 39

Fax: 01 34 75 76 95

Horaires :

mardi            13h - 19h30

vendredi      13h - 17h45

samedi             9h - 12h00

 

ADRESSES UTILES POUR VOTRE SANTE :

Les données sont chargées...